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• Date de création 22 avril 2021
• Dernière mise à jour 22 avril 2021

Délibérations du Comité Syndical du 6 Mars 2021

1. Finances
   1-1 Compte de gestion 2020 Budget principal
   1-2 Compte Administratif 2020 Budget principal
   1-3 Affection du résultat 2020 Budget principal
   1-4 Compte de gestion 2020 Budget annexe
   1-5 Compte Administratif 2020 Budget annexe
   1-6 Budget Primitif 2021 Budget principal
   1-7 Actualisation des coûts MADS 2021
   1-8 Actualisation des tarifs 2021
2. Transition énergétique
   2-1 Modification du Conseil d’Administration de la SEM EnR Citoyenne - Rémunération et avantages particuliers
3. 3/ Aménagements et Équipements collectifs
   3-1 Critères d’attribution du fonds de concours « Toits solaires »
   3-2 Adhésion FIBOIS
   4/ Fonctionnement institutionnel
   4-1 Attribution d’une prime exceptionnelle de mobilisation pendant l’état d’urgence
   4-2 Actualisation du tableau des effectifs
   4-3 Mandats spéciaux
   5/ Énergies et Réseaux électriques
   5-1 Coopération décentralisée - Association électriciens sans frontières