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  • Date de création 22 avril 2021
  • Dernière mise à jour 22 avril 2021

Délibérations du Comité Syndical du 6 Mars 2021

  1. Finances
    1-1 Compte de gestion 2020 Budget principal
    1-2 Compte Administratif 2020 Budget principal
    1-3 Affection du résultat 2020 Budget principal
    1-4 Compte de gestion 2020 Budget annexe
    1-5 Compte Administratif 2020 Budget annexe
    1-6 Budget Primitif 2021 Budget principal
    1-7 Actualisation des coûts MADS 2021
    1-8 Actualisation des tarifs 2021
  2. Transition énergétique
    2-1 Modification du Conseil d’Administration de la SEM EnR Citoyenne - Rémunération et avantages particuliers
  3. 3/ Aménagements et Équipements collectifs
    3-1 Critères d’attribution du fonds de concours « Toits solaires »
    3-2 Adhésion FIBOIS
    4/ Fonctionnement institutionnel
    4-1 Attribution d’une prime exceptionnelle de mobilisation pendant l’état d’urgence
    4-2 Actualisation du tableau des effectifs
    4-3 Mandats spéciaux
    5/ Énergies et Réseaux électriques
    5-1 Coopération décentralisée - Association électriciens sans frontières