Mentions légales

Publié le – Mis à jour le

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur MAIRE Jean-Daniel, le Président du SIDEC du Jura.
Téléphone : 03 84 47 04 12
Courriel : contact@sidec-jura.fr

Le site sidec-jura.com est édité par :

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site sidec-jura.com est édité par le SIDEC ud Jura (désignation de la Collectivité).

1 rue Maurice Chevassu
39000
Lons-le-Saunier

Téléphone : 03 84 47 04 12
Courriel : contact@sidec-jura.fr
Siret : 253 901 094 00016

Coordination et administration du site

Direction de la Communication et de l’Innovation collaborative

Albane LEGGERI – Directrice
Margot MORTELETTE – Chargée de communication

Conception et réalisation

Conception, Développement et Maintenance

Conception, développement et maintenance assurés par Stratis, partenaire numérique des acteurs publics pour des écosystèmes responsables, accessibles et souverains.

Contenus éditoriaux et média

Photographies : © SIDEC du Jura, © Adobe Stock, ©Shutterstock, ©IA
Vidéos : © SIDEC du Jura
Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL. @GéoJura

Hébergement

Le site est hébergé et infogéré par Stratis depuis les datacenters d’OVH Cloud situés en France Métropolitaine.

STRATIS
Pôle d’activités Toulon Est – BP 243 83078 Toulon cedex 9
Tél : 04 98 01 26 26
Site internet : www.stratis.fr

OVH Cloud
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Tél : 08 203 203 63
Site internet : www.ovh.com

Démarche Qualité Web

Pour assurer la meilleure expérience de navigation possible sur ce site, Stratis a engagé un processus rigoureux de respect des standards qualité Opquast, dont ses collaborateurs sont certifiés.

Les critères de cette certification sont élaborés collectivement par une communauté d’experts du Web, garantissant ainsi leur pertinence et leur efficacité. La conformité à ces normes exige un effort continu et soutenu, reflet de notre engagement permanent envers un Numérique Responsable. Pour plus de transparence, nous mettons à votre disposition une description détaillée de nos engagements et des critères adoptés : https://checklists.opquast.com/fr/assurance-qualite-web/

Accessibilité

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé les audits et les correctifs, rédigé la déclaration de conformité en faisant intervenir en continu ses Experts Certifiés en Accessibilité.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive du SIDEC du Jura.
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du SIDEC du Jura.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

  • Les déclarations,
  • les discours,
  • les dossiers de presse,
  • les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

Certaines photographies et illustrations présentes sur ce site sont utilisées sous licence Adobe Stock ou Shutterstock, , ou ont été générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle pour le compte du SIDEC du Jura. Les droits attachés aux contenus provenant de banques d’images demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : communication@sidec-jura.fr

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles .