Une assistance aux montages contractuels
Le SIDEC apporte son appui pour construire des solutions juridiques adaptées aux projets portés par les collectivités.
Sécuriser les projets des collectivités
L’accompagnement du SIDEC peut permettre :
- d’adapter les statuts aux contraintes réglementaires et aux besoins des communes ;
- de sécuriser l’investissement des collectivités grâce à une gestion rationalisée.
Cette démarche vise à garantir la conformité juridique des projets tout en répondant aux attentes des collectivités concernées.
Un accompagnement jusqu’à la validation du projet
L’expertise du SIDEC peut conduire notamment à la création d’une entité de la rédaction des statuts jusqu’à l’installation effective (SIVU, SPL, régie…),à la passation d’un contrat de concession pour la création/exploitation d’un service public de la définition du besoin jusqu’à la signature et la mise en place du contrat (crèche, ALSH, casino de jeux), ou encore à l’accompagnement à la résiliation d’un contrat de prestations de service.
Ce résultat illustre la capacité du syndicat à accompagner les collectivités dans la structuration juridique de leurs projets.
