+ Un premier conseil indispensable
Pour en bénéficier, il faut que les travaux respectent les conditions des fiches techniques et que celles-ci figurent dans les cahiers des charges de travaux.
Cette approche permet d’anticiper les niveaux de performance à atteindre pour bénéficier de financements complémentaires ou d’une valorisation plus avantageuse des Certificats d’économies d’énergie (CEE), notamment dans le cadre de rénovations énergétiques ambitieuses ou de bâtiments à haute performance énergétique.
+ Quels travaux peuvent être concernés ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie peuvent être mobilisés pour différentes catégories de travaux, notamment :
- les travaux d’isolation ;
- les travaux de chauffage ;
- les installations utilisant des énergies renouvelables ;
- les équipements de régulation ;
- les systèmes de ventilation ;
- les opérations d’éclairage ;
- le remplacement des fenêtres ;
- différents équipements permettant de réaliser des économies d’énergie.
Chaque opération doit respecter les critères d’éligibilité définis par ce dispositif, dont les règles changent régulièrement.
+ Un accompagnement simplifié pour les collectivités
Le SIDEC propose une convention de regroupement permettant aux collectivités de mutualiser leurs démarches.
Dans ce cadre, le SIDEC assure :
- le conseil en amont des travaux,
- la constitution des dossiers,
- le dépôt des demandes,
- le suivi administratif,
- la vente des certificats aux obligés à leur valeur maximale,
- le reversement de la somme négociée à la collectivité.
Ce service permet aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement technique et administratif tout au long du processus.
Cette mutualisation facilite la gestion des démarches et permet de regrouper les opérations à l’échelle départementale et également régionale.
+ Respecter les conditions d’éligibilité
Les conditions principales :
- les opérations doivent répondre aux exigences du dispositif en vigueur,
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE,
- la demande de valorisation doit intervenir dans un délai maximal de 12 mois après la réception des travaux.
Le SIDEC veille à ce que les travaux soient réalisés dans le respect de ce cadre pour l’obtention de CEE.
+ Un retour financier pour les collectivités
Une fois les certificats vendus, les recettes générées sont redistribuées aux collectivités, conformément à la délibération adoptée par les membres du Comité Syndical du SIDEC.
