UN SYNDICAT D’ÉNERGIE : Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’électricité (AODE)
COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SIDEC DU JURA PAR LES COMMUNES
La distribution publique d’électricité : une compétence transférée au SIDEC par les communes depuis 1949 par l’intégralité des communes jurassiennes.
Le patrimoine du SIDEC mis en concession auprès de la SA ENEDIS : monopole de la délégation de service public.
Le SIDEC du Jura accompagne les collectivités dans le domaine du gaz naturel selon deux modalités complémentaires.
Dans le cadre du transfert de la compétence électricité, il exerce le rôle d’autorité organisatrice de la distribution publique. À ce titre, il veille à la bonne exécution du contrat de concession, contrôle la qualité du service rendu et représente les intérêts des collectivités auprès du gestionnaire du réseau. Cette mission contribue à garantir la sécurité des ouvrages et le développement équilibré des territoires.
Le SIDEC du Jura coordonne également un groupement d’achat d’énergie, permettant aux collectivités de mutualiser leurs besoins pour la fourniture d’électricité et de bénéficier de procédures d’achat sécurisées et optimisées.
+ Le rôle du SIDEC en cas de transfert de compétence
Le SIDEC du Jura exerce la compétence de distribution publique d’électricité pour les communes qui lui ont transféré cette responsabilité.
À ce titre, il :
- contrôle l’exécution du contrat de concession ;
- veille à la qualité du service rendu aux usagers ;
- suit l’évolution du patrimoine concédé ;
- accompagne les collectivités sur les questions liées à la distribution d’électricité;
- défend les intérêts des communes auprès du concessionnaire.
Le SIDEC assure ainsi un rôle d’expertise, de contrôle et de représentation au service des collectivités.
La création du syndicat en vidéo :
