Dispositif national soutenu par l’ADEME, en Bourgogne-Franche-Comté il est porté par les 8 syndicats d’énergie de la région et le SIDEC du Jura en assure la coordination.
Il a pour but d’accompagner les collectivités (communes et EPCI) dans l’émergence et le développement de leurs projets éoliens et photovoltaïques de grande taille (au sol, agrivoltaïque, flottant, en ombrières et en grandes toitures).
L’accompagnement, gratuit pour la collectivité, porte notamment sur :
- le respect des règles de mise en concurrence pour la mise à disposition du foncier de la collectivité,
- le choix du mode de portage pour la commune (simple bailleur et percepteur de la fiscalité ou co-développeur avec partage de la gouvernance), avec les avantages et les inconvénients,
- la participation des collectivités dans la société de projet dès la phase d’émergence,
- l’optimisation des retombées pour le territoire,
- une bonne communication auprès des acteurs locaux et des habitants et la possibilité de développer un projet impliquant les citoyens.
Au final, les élus restent les seuls à décider de l’engagement de la collectivité dans le projet.
