I –Délibérations au Comité Syndical
1/ Fonctionnement institutionnel
1-1 Règlement intérieur des instances (Comités, Bureaux, commissions)
1-2 Modification de la délégation du Comité au Président
1-3 Modification de la délibération portant désignation des représentants du SIDEC au sein d’organismes extérieurs – modification du délégué suppléant AMORCE
1-4 Modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents – actualisation
1-5 Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) – actualisation
1-6 Actualisation du tableau des effectifs
1-7 Mandats spéciaux

2/ Finances
2-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2021

3/ Réseaux électriques – Eclairage public
3-1 Convention relative à l’application en 2021 de l’article 8 du cahier des charges de Concession « Intégration
des ouvrages dans l’environnement »
3-2 Convention entre le SIDEC et ENEDIS relative à la cartographie à moyenne et à grande échelle des
ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité de la concession du Jura
3-3 Avenant à la convention entre le SIDEC et ENEDIS relative à l’utilisation du service « Extranet Carto »d’ENEDIS de consultation de la cartographie des réseaux concédés

4/ Informatique et TIC
4-1 Autorisation de lancement de la consultation et de signature du marché public relatif à l’acquisition de
matériels et logiciels informatiques pour les besoins du SIDEC
4-2 Dispositif RGPD, acceptation ou annulation de la désignation du DPO
4-3 Politique de sauvegarde des données des collectivités adhérentes, contenu et tarification 4-4 Arrêt du service d’hébergement CLOUD

II – Informations au Comité syndical
1/ Compte rendu de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics 2/ Compte rendu de la délégation accordée au Bureau

III – Questions diverses