Renouvellement Comité Syndical du SIDEC ?

Informations importantes concernant les  collectivités adhérentes. 

PROCHAINES DATES DES ELECTIONS AU SIDEC :

Les élections des représentants au  SIDEC pour le collège des cantons initialement prévues du 20 au 25 avril ont été reportées à la semaine 37, soit du 7 au 11 septembre prochain.

L’élection des 6 délégués du collège des syndicats est prévue le Mardi 15 septembre 2020.

Le comité d’installation du SIDEC est prévu le 25 Septembre prochain.

 Par la suite, les délégués du SIDEC seront élus afin de siéger au sein du comité syndical du SIDEC. Explications !

Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de plusieurs collèges qui sont représentés de la façon suivante :

  • 4 délégués par canton pour représenter les communes, soit 68 délégués,
  • 1 délégué par communauté de communes, soit 12 délégués,
  • 2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA),
  • 3 délégués pour Grand Dole,
  • 6 délégués pour représenter les syndicats de communes,
  • 8 délégués pour représenter le Conseil Départemental.

 Les décisions du Comité sont préparées et mises en œuvre par le Bureau, composé de 28 membres, dont le Président et les Vice-président(e)s. Le Président, élu directement par les membres du Comité, dirige le SIDEC.

Le Bureau propose les orientations générales aux délégués du Comité et veille à l’application de leurs décisions.

LE DEROULEMENT DU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SYNDICAL DU SIDEC :

Le déroulement est différent en fonction du collège

    Pour les communautés de communes et d’agglomération :

     

       

      Au lendemain des élections municipales et communautaires :

      •  Les 12 communautés de communes éliront chacune un délégué qui siègera directement au Comité syndical,
      • La Communauté d’Agglomération du Grand Dole élira 3 délégués et la Communauté d’Agglomération de Lons le Saunier, 2 délégués, qui siègeront directement au Comité syndical

      Pour les communes et les syndicats de communes : des élections en 2 temps

       

         

        Les communes :

        1. Les 494 communes jurassiennes élisent chacune par un vote un délégué primaire, qui sera ensuite convoqué par le SIDEC afin de constituer, avec les délégués désignés par les autres communes du canton, un collège électoral qui élira en son sein 4 délégués au Comité syndical.
        2. Chaque délégué primaire élu sera convoqué pour élire ses 4 représentants au Comité syndical du SIDEC.

          Les Syndicats de communes :

        1. Les syndicats de communes éliront chacun par un vote un délégué primaire, qui sera ensuite convoqué par le SIDEC, afin de constituer avec les délégués élus par les autres syndicats de communes, un collège électoral qui élira en son sein 6 délégués pour siéger au Comité syndical.
        2. Les délégués primaires des syndicats seront convoqués pour élire les 6 représentants au Comité syndical du SIDEC.

        LE COMITÉ SYNDICAL AINSI ÉLU ELIRA SON EXÉCUTIF

         

        Une fois tous les délégués désignés ou élus, le nouveau Comité syndical se réunira pour élire le Bureau du SIDEC, composé d’un Président(e), de 5 Vice-président(e)s et de 22 membres, ainsi que pour désigner les membres de chaque commission au SIDEC :

        Commissions légalement prévues

        • CAO Commission d’Appel d’Offres
        • CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
        • CDSP (Commission de Délégation de Service Public)
        • CCPE (Commission Consultative Paritaire de l’Energie)

         

        Commissions internes permanentes

        • Electricité et Eclairage public
        • Aménagements et Equipements Collectifs
        • Informatique et TIC
        • Transition énergétique
        • Finances
        • Personnel

         

        Commissions internes ponctuelles

        • Communication
        • Coopération décentralisée

          COMMUNES

          COMMUNAUTES DE COMMUNES

          ECLA

          COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND DOLE

          SYNDICATS DE COMMUNES

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