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  • Date de création 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour 7 avril 2022

Ordre du Jour et délibérations du comité syndical du 19-03-22

COMITE SYNDICAL
Samedi 19 mars 2022 à 9h00
Salle des fêtes de Villeneuve sous Pymont
ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du dernier comité syndical

I –Délibérations au Comité Syndical
Administration générale et Finances
1/ Finances
1-1 Compte de gestion 2021 budget principal
1-2 Compte Administratif 2021 budget principal
1-3 Affectation du résultat 2021 budget principal
1-4 Budget Primitif 2022 budget principal
1-5 Approbation de la délégation relative à la fongibilité des crédits
1-6 Tarification RGPD : modification pour les petites communes
1-7 Attribution d'une subvention à l'Association Croix Rouge dans le cadre de son programme d'actions Urgence-Ukraine

2/ Fonctionnement institutionnel
2-1 Actualisation du tableau des effectifs
2-2 Mandats spéciaux

Patrimoine, Energies et Réseaux
3/ Exploitation et énergies
3-1 Observations au contrat de distribution publique d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente
3-2 Approbation stratégie IRVE

4/ Travaux et Réseaux
4-1 Critères de financement des travaux d’électrification : adaptation à la suite de la signature du nouveau contrat de concession de distribution publique d’électricité
4-2 Saisie d’Orange concernant les retards sur les chantiers d’effacement coordonnés des réseaux
4-3 Autorisation de lancement de la consultation et de signature des marchés publics relatifs aux travaux d’isolation des combles
4-4 Clôture du fonds de concours « Toits solaires du Jura »

II – Informations en préparation au Comité syndical
1- Compte rendu de la délégation accordée au Président : marchés publics, MADS, actions en justice
2- - Compte rendu de la délégation accordée au Bureau

III – Questions diverses