ACCOMPAGNEMENT / SÉCURISATION JURIDIQUE

FONCTIONNER FINANCER MOBILISER

Assister aux montages contractuels complexes

Assister la collectivité en précontentieux

+ MES BESOINS

Trouver des montages d’opérations adéquats

(régie, SPL, SEMOP, SAS…)

Prévenir les contentieux

h

Accompagner dans la rédaction d’actes

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k

Analyser le précontentieux et rédiger

une transaction

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Mandat
Mise à Disposition de Service (MADS) (réponse sous 15 jours de la prise en charge ou non de la demande)

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