Modèle de renouvellement d’adhésion membre public – Délibération d’adhésion au groupement
Convention Constitutive d’un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté 2023
Convention Constitutive d’un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté.Commission interservice 2019

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