Glossaire : Tous les termes

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D

  • : DDT

    Direction départementale des territoires
    service de l’État présent dans chaque département. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques publiques liées notamment à l’aménagement du territoire, à l’environnement, au logement, à l’agriculture et à la prévention des risques.

  • : DECI

    Défense extérieure contre l’incendie

  • : Décret BACS

    Réglementation concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

  • : Décret tertiaire

    Réglementation qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments accueillant des activités tertiaires et dont la surface concernée atteint au moins 1 000 m². Les objectifs sont fixés à –40 % en 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050, par rapport à une année de référence.

  • : DPE

    Diagnostic de Performance Énergétique

  • : DT/DICT

    Demandes réalisées avant des travaux afin d’identifier les réseaux et ouvrages présents sur une zone.