Réforme de la facturation électronique au 1er septembre 2026

Les collectivités ayant des activités assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique structuré. 

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Nouveau format de facture

🔴 Actuellement : Facture format PDF  
🟢 À partir du 01/09/2026 : Facture format Factur-X 

Chorus Pro reste la plateforme unique

Pour la réception et l’émission des factures électroniques 

Hélios automatise les opérations

Conversion des PDF / XML à Factur-X 

Titres de recettes PES ASAP

🟢 Aucune action supplémentaire 
Les titres déjà transmis en XML via PES ASAP continueront à être pris en charge automatiquement par Hélios. 

Rôles PES ORMC

🔴 Actuellement : Bordereau format XML  +  Facture format PDF 
🟢 À partir du 01/09/2026 : Bordereau format XML  +  Facture format XML 

À retenir

Les évolutions logicielles seront déployées courant de l’été 2026.  
Les consignes détaillées des éditeurs (version concernée, procédure de mise à jour, modalités de déploiement) seront transmises dès leur communication officielle et mises à disposition sur votre portail eJura.